Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Urbanora, édité par URBANORA SAS (ci-après « Urbanora » ou « nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Urbanora est une plateforme professionnelle destinée aux équipes télécoms, collectivités et acteurs de l'immobilier. Elle permet notamment de consulter et croiser des données territoriales et immobilières (carte, fiches bâtiment, parcelles, zones, recherches IMB) et, lorsque l'offre de l'organisation le permet, d'accéder à des contacts professionnels enrichis et à un assistant conversationnel.

Les CGU s'appliquent à tout utilisateurdu service, qu'il dispose d'un accès de démonstration, d'une période d'évaluation ou d'un accès contractuel payant. Le caractère gratuit ou limité d'un accès n'exclut pas l'application des présentes CGU.

Urbanora n'est pas un site marchand : aucun bien ni service n'est vendu en ligne via le site. Les conditions commerciales (licences, volumes, prix, durée, éventuels crédits contacts ou quotas) sont définies dans le contrat, devis ou conditions particulières signés avec l'organisation cliente (ci-après le « Contrat »).

Plus généralement, en cas de divergence entre les présentes CGU et le Contrat, le Contrat et ses annexes prévalent, quel que soit le point concerné. Lorsque le Contrat comporte une annexe relative à la protection des données à caractère personnel, cette annexe prévaut sur les présentes CGU pour toute question relevant de son objet.

L'accès au service suppose l'acceptation des présentes CGU. Cette acceptation intervient notamment lors de la création du mot de passe à l'invitation, lors de la première connexion, ou par tout usage effectif du service après mise à disposition d'un compte.

Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le service. L'organisation qui vous invite demeure responsable de s'assurer que ses utilisateurs sont informés des présentes conditions.

L'accès est réservé aux professionnels disposant d'un compte créé sur invitation ou provisionné par Urbanora / l'administrateur de l'organisation. L'inscription en libre-service n'est pas ouverte au public.

Selon le rattachement de votre organisation, l'accès peut notamment être :

• Démonstration: accès d'évaluation, avec essais limités sur certaines fonctionnalités. Les contacts professionnels enrichis ne sont pas débloquables en démonstration.
• Évaluation / bêta: accès limité dans le temps, selon les termes du Contrat ou de l'invitation.
• Contractuel : accès prévu par le Contrat (licences, quotas, options).

Chaque compte est personnel. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants, à conserver la confidentialité de votre mot de passe et à informer sans délai Urbanora ou l'administrateur de votre organisation en cas d'usage non autorisé suspecté.

L'organisation cliente (ou l'entité invitée en démonstration) est responsable de la gestion de ses utilisateurs, de leurs rôles et, le cas échéant, de ses Business Units et plafonds d'usage.

Sous réserve de votre offre et des quotas applicables, le service peut comprendre :

• une carte interactive et des calques de données territoriales ;
• des fiches bâtiment, parcelle et entités associées ;
• des analyses de zones et des recherches IMB ;
• un assistant conversationnel ;
• l'accès à des contacts professionnels enrichis (aperçu, déblocage, exports), uniquement lorsque l'offre de l'organisation l'autorise ;
• des fonctions d'administration de compte, d'équipe et de suivi d'usage.

Urbanora peut faire évoluer les fonctionnalités, les interfaces et les sources intégrées, notamment pour tenir compte des mises à jour des producteurs de données publiques ou d'améliorations produit. Une évolution substantielle susceptible d'affecter un Contrat en cours est traitée selon les termes de ce Contrat.

Une part importante des informations présentées provient de sources publiques, réutilisées conformément aux licences de leurs producteurs. Les crédits et la liste des sources figurent dans les mentions légales et sur la page Données.

Toute réutilisation hors du service doit respecter les licences des producteurs concernés. Urbanora ne transfère pas la propriété des jeux open data.

Lorsque l'offre de votre organisation le permet, Urbanora peut mettre à disposition des moyens de contact professionnels ou publics liés aux établissements et entités analysés (par exemple e-mail professionnel, profil LinkedIn professionnel, téléphone d'établissement, site web). Si le contrat le prévoit, Urbanora peut également mettre à disposition l'e-mail personnel et/ou le téléphone personnel d'un dirigeant personne physique, pour un usage strictement professionnel. Ces informations ne sont révélées de façon nominative qu'après une action de déblocage par un utilisateur autorisé.

En accès de démonstration, les contacts professionnels enrichis ne sont pas débloquables. Un aperçu ou des indicateurs peuvent être affichés sans révélation des coordonnées.

Les modalités de volume, de crédits, d'éventuels dépassements et de facturation des déblocages sont définies dans le Contrat. En l'absence de droits ouverts au déblocage, la fonctionnalité reste inaccessible.

L'organisation utilisatrice demeure seule responsable de l'usage qu'elle fait des contacts débloqués (finalités, bases légales de ses démarches, respect des règles applicables à ses campagnes ou relations professionnelles). Vous vous engagez à n'utiliser ces informations que dans un cadre professionnel licite, et à ne pas les revendre, les publier largement, ni constituer des fichiers au mépris de la réglementation applicable.

Le détail du traitement des données relatives à ces contacts figure dans la politique de confidentialité.

Le service peut permettre l'export de résultats (par exemple CSV ou JSON) pour un usage professionnel interne à votre organisation, dans la limite des droits ouverts sur votre compte.

Les exports de contacts ne sont disponibles que lorsque l'offre l'autorise. Ils restent soumis aux mêmes règles d'usage que les contacts consultés dans l'interface. Toute extraction automatisée massive, contournement des contrôles d'accès ou constitution de bases destinées à la revente est interdite.

Urbanora propose un assistant conversationnel optionnel. Les réponses fournies sont des aides à l'exploration des données du service ; elles ne constituent pas un conseil juridique, technique, commercial ou d'investissement. Vous restez responsable des décisions prises à partir de ces échanges.

Selon l'offre, l'usage de l'assistant peut être soumis à des essais limités (démonstration) ou à des quotas. Certaines actions (notamment un déblocage de contact) peuvent exiger une confirmation explicite dans l'interface.

Le traitement des messages et de l'historique est décrit dans la politique de confidentialité.

En démonstration, certaines fonctionnalités (assistant IA, zones, recherches IMB, fiches bâtiment, calques, etc.) peuvent être limitées en nombre d'essais. Lorsque ces essais sont épuisés, de nouvelles actions peuvent être bloquées tout en laissant, le cas échéant, une consultation limitée des éléments déjà créés.

En évaluation / bêta ou en accès contractuel, les quotas (licences, crédits contacts, tokens IA, plafonds utilisateur ou Business Unit) résultent du Contrat et de la configuration de l'organisation. Urbanora peut refuser une action qui dépasserait ces plafonds.

À l'expiration d'une période d'évaluation ou en cas de fin de Contrat, l'accès peut être restreint ou fermé. Les modalités de conservation ou de suppression des données de compte sont décrites dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le Contrat.

Vous vous engagez notamment à :

• utiliser le service exclusivement à des fins professionnelles licites ;
• fournir des informations exactes pour votre compte ;
• respecter les droits des tiers, les licences open data et la réglementation applicable ;
• ne pas tenter d'accéder aux données ou fonctionnalités non autorisées pour votre offre (notamment les contacts enrichis en démonstration) ;
• ne pas procéder à du scraping, de l'extraction automatisée abusive, du reverse engineering, ni compromettre la sécurité ou la disponibilité du service ;
• ne pas contourner les mécanismes de quota, d'authentification ou de confirmation d'actions sensibles ;
• ne pas utiliser le service pour harceler, spammer ou traiter des données de manière illicite ;
• n'utiliser les coordonnées personnelles éventuellement fournies (email perso, téléphone perso) qu'à des fins professionnelles licites, sans revente ni enrichissement hors du service.

L'identité visuelle, les textes propres à Urbanora, les interfaces, le code et les éléments logiciels du service sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, hors les cas expressément permis par la loi ou par Urbanora.

Les jeux de données publiques restent soumis aux droits et licences de leurs producteurs. Les agrégations, présentations et fonctionnalités développées par Urbanora ne confèrent aucun droit de propriété sur les données d'origine.

L'utilisation du service implique le traitement de données personnelles liées aux comptes utilisateurs (identité, organisation, usage, sessions, contenus saisis dans l'assistant, etc.) et, le cas échéant, de données de contacts professionnels mises à disposition dans le service.

Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, à laquelle les présentes CGU renvoient. En utilisant le service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Urbanora s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir (maintenance, incidents, dépendances à des sources ou prestataires tiers). Sauf engagement contraire dans un Contrat, le service est fourni sans garantie de disponibilité continue.

URBANORA s'efforce d'assurer la fiabilité du service et la cohérence des informations présentées, sans garantir l'exhaustivité, l'exactitude permanente ou l'adéquation à un usage particulier des données consultées (open data, contacts, réponses de l'assistant inclus).

Dans les limites autorisées par la loi, URBANORA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou décisions prises sur la base des informations du service. Pour les clients disposant d'un Contrat, les plafonds et exclusions de responsabilité éventuellement prévus par ce Contrat s'appliquent.

L'organisation cliente est responsable de l'usage du service réalisé au moyen des comptes qu'elle administre, dans les conditions prévues par le Contrat. En tant qu'utilisateur, vous répondez du non-respect de vos obligations propres, notamment la confidentialité de vos identifiants, l'interdiction de partage de compte et l'information sans délai en cas d'usage non autorisé suspecté. URBANORA demeure tenue de ses obligations de sécurité.

Urbanora peut suspendre ou restreindre un accès en cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité, d'usage frauduleux, d'épuisement ou d'expiration des droits d'accès, ou sur demande de l'organisation titulaire du compte.

La fin d'un Contrat ou d'une période d'évaluation entraîne la fin des droits d'usage correspondants, sans préjudice des dispositions du Contrat relatives à la réversibilité ou à la conservation des données.

Urbanora peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de l'organisation du produit. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Pour les accès déjà ouverts, une modification substantielle pourra être portée à la connaissance des utilisateurs ou de l'organisation par un moyen raisonnable (par exemple notification dans le service ou e-mail). La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version, sauf disposition contraire du Contrat.